Menu

• Accueil
  News, informations
• Cours
  L1 - L2 - L3
  • Semestre 1
    • Anglais
    • Droit
    • Economie d'entreprise
    • Histoire de l'économie
    • Mathématiques 1
    • Microéconomie 1
    • Principes d'économie
    • Sociologie politique
  • Semestre 2
    • Anglais
    • Comptabilité générale
    • Macroéconomie
    • Mathématiques 2
    • Microéconomie 2
    • Problèmes économiques contemp.
    • Statistique 1
  • Semestre 3
    • Anglais
    • Comptabilité nationale
    • Informatique
    • Macroéconomie 2
    • Mathématiques 3
    • Microéconomie 2
    • Socio-économie des organisations
    • Statistique 2
  • Semestre 4
    • Anglais
    • Droit des affaires
    • Démographie
    • Entreprise et marché
    • Géographie économique
    • Informatique
    • Macroéconomie 3
    • Microéconomie 3
    • Statistique 3
  • Semestre 5
    • Analyse Financière
    • Anglais
    • Econométrie
    • Histoire de la pensée éco.
    • Macroéconomie Dynamique
    • Option 1 - Calcul économique privé
    • Option 1 - Economie du travail
    • Option 1 - Elaboration de projet
    • Option 1 - Théorie des jeux
    • Option 2 - Eco. de l'environnement
    • Option 2 - Microéconomie
    • Option 2 - Optimisation
    • Option 2 - Techniques de l'assurance
    • Option 2 - Théorie des organisations
    • Organisation Industrielle
    • option - 2 Comptabilité an.
    • option 1 - Problèmes cont.
  • Semestre 6
    • Analyse de données
    • Anglais
    • Base de données
    • Economie Internationale
    • Economie Publique
    • Option 1 - Eco. Industrielle
    • Option 1 - Méthodes de prévision
    • Option 1 - Sondages
    • Option 2 - Comptabilité analytique
    • Option 2 - Eco. R.H
    • Option 2 - Econométrie
    • Option 2 - Finance internationale
    • Option 2 : Recherche opérationnelle
    • Politique éco. et sociale
    • eco. environnement
• Revisions
  Annales, QCM, Quiz...
  • Annales
  • QCM et Quiz
    • Semestre 1
    • Semestre 2
    • Semestre 3
    • Semestre 4
    • Semestre 5
    • Semestre 6
  • Flashcards
• Informations
  Informations diverses
  • Ressources
  • Membres
  • Nous contacter
  • A propos

Compte

QCM - Droit

QCM d'introduction au droit tirés des précédents examens (partie 3) - LAMBERT-GARREL - [Version PDF]

Ceci est la première partie (noté sur 20). le barème est : 1 point pour une bonne réponse, 0 points pour aucune réponse, -1 pour une mauvaise réponse

• Partie1
• Partie2
• Partie3
• Partie4

Signaler une erreur

Cocher la ou les bonnes réponses.

1. Sont des droits d’exception :

a. Le droit commercial
b. Le droit social
c. Le droit pénal
d. Le droit civil

2. La règle de droit est :

a. Impersonnelle
b. Eternelle
c. Permanente
d. Concrète
e. Abstraite
f. Générale

3. Sont inclus dans le bloc de constitutionnalité :

a. Déclaration des Droit de l’Homme de 1789
b. La Convention de New York des droits de l’enfant de 1989
c. La Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen de 1950
d. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
e. Préambule de la Constitution de la IVème république de 1946.

4. Les directives communautaires :

a. Sont directement applicables dans tous les Etats membres
b. Doivent faire l’objet d’une loi de transposition nationale

5. Dans la hiérarchie des lois :

a. Le décret d’application peut être contraire à la loi
b. Le décret d’application ne peut que préciser la loi dans le respect de celle-ci.

6. Au cours d’un procès devant les juridictions françaises, Monsieur H invoque une disposition d’un règlement communautaire. Son adversaire, Madame X, invoque quant à elle des dispositions d’une loi nationale postérieure au règlement communautaire. Quel texte doit être appliqué par le juge français ?

a. La loi nationale
b. Le règlement communautaire
c. Aucun des deux

7. Une proposition de loi émane

a. Du parlement
b. Du gouvernement

8. Dans la nuit du 1ier avril 2012, Mademoiselle Delpy, de nationalité canadienne, est arrêtée pour excès de vitesse dépassant de 40 km/h. La loi française sanctionne cette infraction par une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 d’amendes. La loi canadienne sanctionne cette infraction seulement d’une peine d’amende. Quelle est la peine encourue ?

a. La peine française
b. La peine canadienne

9. La semaine dernière, Monsieur Delpy a commis un vol à l’étalage de matériels informatiques. Actuellement la loi prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans. Au jour du jugement, une nouvelle loi a été promulguée. Elle allège la peine. Quelle sanction va s’appliquer ?

a. Celle en vigueur au jour de l’infraction
b. Celle en vigueur au jour du jugement.

10. Une donation est un acte :

a. Juridique de droit privé
b. A titre onéreux
c. A titre gratuit
d. Unilatéral
e. A cause de mort

11. Est un immeuble par destination :

a. Le miroir scellé au dessus de votre cheminée dans votre salon
b. Les poules nécessaires à la culture de votre fonds rural
c. Le chien de garde de votre résidence principale

12. Un embryon humain est

a. Une personne juridique
b. Une chose
c. Une personne humaine potentielle

Remonter
N'oubliez pas que, pour tout cours pris par des étudiants, il est susceptible d'y avoir des erreurs !
Pour signaler une erreur, ou si vous n'êtes pas d'accord pour que votre cours soit publié, contactez-nous ici.
Copyright © 2014 - eco.um1.free.fr